Nov 20, 2000
369 Vues
0 0

Brevets logiciels – Réagissons.

Ecrit par













Plaidoyer pour la non brevetabilité des logiciels





Novembre

2000

Plaidoyer pour la non brevetabilité des

logiciels
.

Par Claude Mabille

Introduction

Ce « plaidoyer » pour la non brevetabilité des logiciels

est une réaction et un ensemble de commentaires personnels sur le

document de la Commission des Communautés Européennes ? DG

Marché intérieur intitulé « Brevetabilité

des inventions mises en oeuvre par ordinateur ? Documemt de consultation

établi par les services de la direction générale du

marché intérieur ».

Cet ensemble de commentaires personnels est basé sur les principales

questions sur lesquelles les services de la Commission souhaitent obtenir

des avis mais se base également sur des réflections

et des domaines non abordés ou abordés partiellement par

ce même document de consultation de la CEE. […]

Cliquez ici pour la suite de l’article: “Plaidoyer

pour la non brevetabilité des logiciels”





Catégorie:
News

Laissez un commentaire

Menu Title