Avr 4, 2001
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La Belgique, une démocratie? surement pas sur le Net…

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Au comparatif, les articles de loi et les derniers évènements soulevant les questions suivantes: « les lois belges protègent-elles le citoyen contre lui-même? » et « La loi est-elle plus favorable à l’économie qu’ au citoyen? »

Les lois dans l’intérêt du citoyen:

*Loi du 8 décembre 1992 dite « vie privée » (http://www.droit-technologie.org/fr/3_1.asp?legislation_id=32)

*Arrêté royal d’exécution de la loi « vie privée » de 1992 telle que modifiée par la loi de 1998 (http://www.droit-technologie.org/fr/3_1.asp?legislation_id=68)

*Avis 10/2000 de la Commission pour la protection de la vie privée sur la surveillance par l?employeur de l?utilisation du système informatique sur le lieu de travail (http://www.droit-technologie.org/fr/3_1.asp?legislation_id=55)

La controverse:

*Loi sur la criminalité informatique (http://www.droit-technologie.org/fr/3_1.asp?legislation_id=65)

*Traçage et perquisition chez les utilisateurs de fichiers MP3(http://www.droit-technologie.org/fr/1_2.asp?actu_id=-515552694)

Analyses:

*Internet et vie privée : entre risques et espoirs (http://www.droit-technologie.org/fr/2_1.asp?dossier_id=48)

*Internet: média libre?

(http://www2.rtbf.be/rtbf_2000/bin/view_article.cgi?id=0006015_article=societe=www.rtbf.portail%2fsoci)

Catégorie:
News

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