Juil 24, 2001
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Un pas de plus vers le droit du brevet pour les logiciels ?

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Droit d’auteur ou brevet pour protéger les logiciels, le débat est ouvert à l’échelle européenne. Les experts désignés par le gouvernement français viennent de rendre leurs conclusions sur le sujet : avis favorable au brevet, mais non définitif.

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Source: ZDNET

Catégorie:
News

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