Mai 25, 2004
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Les brevets logiciels approuvés par l'Union européenne

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Le texte sur la brevetabilité des logiciels a été approuvé par le Conseil Compétitivité. Il préserve les logiciels, selon les pro-brevets. C’est tout le contraire, affirment les anti-brevets logiciels.

http://www.vnunet.fr/pce/actu/article.htm?numero=12350&date=2004-05-19&th=pme

Le texte en anglais de la Commission

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News

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