Sep 24, 2003
304 Vues
0 0

Le vote a eu lieu ….

Ecrit par

La directive a été adoptée : VoteDu24Septembre2003

Le Parlement européen a adopté en première lecture ( 361 voix POUR / 187 CONTRE ) la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur COM(2002) 92 – C5-0082/2002 – 2002/0047(COD) Commission juridique et du marché intérieur (JURI)
Rapporteur Arlene McCarthy :

le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l’obtention d’un certain nombre d’amendements, notamment ceux des verts et des communistes,

ainsi que certains de ceux de Rocard. Les Communistes et les Verts/ALE ont voté contre.

Url : Article complet
Site : brevets-logiciels.info

Catégorie:
News

Laissez un commentaire

Menu Title