Août 27, 2000
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le teleflicage version belge

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Article paru dans le Matin du 3 Août 2000, plus d’infos sur le site du

Sénat (www.senate.be puis actualités, dossiers,

Projet de loi relative à la criminalité informatique)

Le téléflicage version belge

Alors que l’Angleterre et la Russie installent des mouchards sur les

réseaux, la Belgique devrait leur emboîter le pas à

la rentrée

La semaine dernière, l’Angleterre a adoptéeune loi autorisant des

procédures d’écoutes policières sur les réseaux

informatiques. Une loi, inquiétante à bien des égards, adoptée bien

discrètement…

Discrétion, une méthode qui prévaut également en Belgique où une loi

semblable devrait voir le jour à la rentrée.

Soumis et accepté à la chambre, le projet de loi belge est passé avec

succès au sénat pour un retour devant les

députés en septembre. Très vraisemblablement pour une adoption sans

histoires. Et ce malgré des avis extrêmement

négatifs émis par le conseil d’Etat et la commision de protection de la

vie privée…

“Ce projet de loi définit de nouvelles formes d’infractions,

explique Yves Poullet, professeur aux facultés

universitaires de Namur, directeur du centre de recherche informatique

et droit. Mais, surtout il modifie des règles de la

procédure pénale pour permettre à la police d’obtenir plus facilement

des informations.”

Tout d’abord, la loi propose une modifications des procédures

d’écoutes. Dorénavant, les opérateurs de

télécommunications seront tenus de collaborer avec les autorités

judiciaires pour permettre à ces dernières de

disposer d’informations en termes compréhensibles (dédigitalisées et

décryptées) sous peine de sanctions. “C’est

déjà très inquiétant parceque le terme “opérateur” inclut beaucoup de

choses, explique le professeur. Par exemple, il

peut s’appliquer à une autorité de certification de signature

éléctronique. On peut aisément imaginer tous les abus

auxquels cette loi peut conduire.”

Mais un autre aspect de la loiest plus inquiétant encore. Un article

oblige ainsi tout opérateur à conserver pendant

12 mois toutes les données d’identification de l’utilisateur. Ces

données seront définies par arrêté royal. “Cet article

est extrêmement dangereux, poursuit le professeur Poullet. Tout d’abord,

les données d’identification ne sont pas

définies dans la loi elle-même, ce qui est illégal au regard de la

convention européenne des droits de l’homme qui

précise que toute intrusion dans la vie privée doit faire l’objet d’une

loi précise, motivée et nécessaire au regard d’un

objectif précis. Or la loi belge est totalement imprécise… Les donées

d’identification peuvent inclure, par exemple, la

liste de tous les sites consultés, la liste de tous les amils avec leurs

contenus… Une fois ces fichiers constitués, rien

ne dit qu’ils ne seront pas utilisés à d’autres fins (profilage de la

clientèle), notamment de la part des opérateurs. Sans

compter que la durée couverte par ce fichier est tout à fait

disproportionnée. La commission européenne elle-même

avait dit qu’elle ne devait pas excéder 3 mois. Mais le plus grave,

c’est qu’une collaboration entre le secteur privé et le

judiciaire est tout à fait contraire à l’idée même de la procédure

pénale. Il n’y a même pas bessoin de preuves pour

agir. On agit à priori.”

Mais ce texte ne semble pas émouvoir grand monde au sein de la

classe politique belge, si on en juge par le

nombre et le sens des amendements proposés. On notera aussi le faible

écho donné aux avis du conseil d’état et de

la commision de la vie privée. “C’est une suite de l’affaire Dutroux

conclut le professeur Poullet. On adopte une

politique sécuritaire et la crainte permet de justifier n’importe quoi.

Y compris des mesures totalement

disproportionnées…”

Benoît Gilson.

Catégorie:
News

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