Mai 6, 2004
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Le tribunal de grande instance de Paris valide les protections anticopie sur DVD

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Le Syndicat de l’édition vidéo jubile: la demande de l’UFC-Que Choisir pour interdire les dispositifs techniques de protection sur les DVD a été rejetée. Le TGI de Paris restreint le droit à la copie privée d’une œuvre sur support numérique.

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Site : zdnet.fr

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