Avr 18, 2001
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Nouveaux obstacles en vue pour Microsoft

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Parallèlement aux poursuites intentées pour discrimination raciale, une

nouvelle menace judiciaire est en train de naître aux Etats-Unis contre

Microsoft. En août dernier, une cour de San Francisco a reconnu

l’intérêt à agir d’un collectif d’utilisateurs de produits Microsoft.

Cette association a obtenu la condamnation du géant de Redmond pour

surfacturation de ses produits Excel, Word et MS-Dos. Le 30 mars

dernier, un juge du Minnesota a confirmé ce revirement en acceptant la

requête d’une autre association.

Auparavant, Microsoft s’abritait derrière une jurisprudence

traditionnelle selon laquelle un consommateur ne pouvait s’attaquer

qu’au vendeur d’un produit (en l’occurrence le fabricant de PC ou le

magasin d’informatique) et pas à son fournisseur (Microsoft). Ce

revirement pourrait déboucher dans les prochaines semaines sur une

multiplication d’actions collectives de consommateurs. D’autant que

sept Etats ont adopté des décrets permettant d’obtenir des dommages et

intérêts auprès d’un fabricant pour facturation excessive…

Source: Internet Actu 12/4/2001.

Catégorie:
News

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