Sep 15, 2003
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Copie privée: panorama des lois et projets de loi dans l’Union européenne

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Seuls cinq pays ont transposé dans leur législation la directive européenne sur les droits d’auteur et l’internet: l’Italie, la Grèce, l’Autriche, l’Allemagne et le Danemark. Tous punissent le contournement des mesures anticopie. Même tendance dans les projets de loi des autres pays.
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Site : zdnet.fr

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