Mai 7, 2003
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le MR à la botte de Microsoft, ou le report du vote sur les logiciels libres

Ecrit par

Report du vote bruxellois sur les logiciels libres
07-05-2003
Olivier Fabes

Bruxelles n’est pas (encore) un pionnier mondial en matière de législation pro-logiciels libres. Il s’avère en effet que le vote du décret imposant les logiciels libres à la Région bruxelloise n’est pas la formalité annoncée.

Le MR, qui a pourtant voté la proposition en commission, pourrait bien retourner sa veste. Tout dépendra de l’avis demandé au Conseil d’Etat. Nous avons peut-être été un peu vite en titrant en février dernier que Bruxelles était en passe de devenir une des premières régions au monde à imposer l’utilisation de logiciels libres à son administration. Après avoir été adoptée à une large majorité PS-MR-Ecolo en commission de la Cocof, la proposition de décret devait être soumis à un vote en scéance plénière à la mi-avril. Devait, car le MR a décidé fin mars de demander l’avis du Conseil d’Etat sur cette matière aussi technique que passionnelle. Les libéraux francophones sont devenus hésitants après avoir subi le lobbying intense d’éditeurs de logiciels ‘propriétaires’, au rang desquels Microsoft bien entendu, ou d’associations sectorielles comme Agoria, réticente face à une immixtion du politique dans des questions technologiques. Certains opposants affirment également que le fait d’imposer le logiciel libre serait contraire aux règles en matière de marchés publics. L’avis du Conseil d’Etat devra également être éclairant sur ce point. Cet avis n’est pas soumis à une échéance quelconque. Du côté du PS, on espère toutefois qu’il sera remis dans le courant du mois de mai, ce qui autoriserait un vote avant les vacances parlementaires à la mi-juillet. Mais on se montre moins catégorique quant à l’issue de ce vote : « Tout dépendra d’à quel point le MR résiste à la pression des lobbies, » lache Marc Mayné, secrétaire politique du PS à Bruxelles. Du côté du MR, Martine Payfa expliquait dans Le Soir que c’était simplement par prudence et pour bétonner le futur texte de loi qu’elle avait demandé l’avis du Conseil d’Etat.

source: http://www.vnunet.be/datanews/news.asp?ids=20030507005

Catégorie:
News

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