Mar 17, 2005
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Brevets logiciels: vers un abandon de la directive européenne?

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“Bruxelles met la pression sur les eurodéputés.”
Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S’ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.

Quel sort attend la directive européenne sur les brevets? Alors que le Conseil des ministres est passé en force il y a deux semaines pour adopter sa propre version, le texte va retourner en seconde lecture devant le Parlement européen.

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Site: fr.news.yahoo.com

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