Sep 9, 2000
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La menace des brevets (logiciels) !

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La menace des brevets (logiciels) !





La

menace des brevets (logiciels) !

Au mois de novembre,

la commission européenne s’apprête à remettre en

question la convention

de Munich qui prescrit la non brevetabilité des

logiciels et des méthodes

intellectuelles. Jusqu’à présent ce sujet a été

très peu médiatisé,

bien que les enjeux pour l’économie, l’innovation et la

recherche scientifique

en Europe puissent se révéler considérables.

A l’origine, les brevets

on été introduits pour inciter des inventeurs à

rendre publiques leurs

idées en leur octroyant un certain temps

d’exploitation exclusive

de celles-ci. Il est par ailleurs communément admis

que des inventions,

qui peuvent concerner des produits ou des procédés de

fabrication, doivent

être nouvelles et contenir au moins une étape inventive

(se référer

pour plus amples explications à l’article 27 de l’accord

international sur les

“Trade-Related Aspects of Intellectual Propoerty

Rights (TRIPS)”.

Pourtant, aux Etats-Unis,

on assiste actuellement à une dérive qui fait

perdre au brevet son

rôle initial – éviter que des inventions ne se perdent

à tout jamais

– et qui vise à élargir considérablement le champs

d’application des brevets.

En effet, cette politique permet à certaines

entreprises américaines

de s’approprier de prétendues “inventions”, de

gonfler artificiellement

leurs statistiques économiques, et d’attirer

davantage d’investissements

en créant l’impression que l’Europe est en

retard dans bien des

domaines, comme par exemple la “nouvelle économie”.

Une première extension

possible du champ d’application des brevets concerne

des “inventions” triviales.

Par exemple, la librairie virtuelle “Amazon”,

qui a récemment

créé un site francophone en France (et qui s’apprêterait

à

faire de même

en Belgique)a breveté le “one click shopping”.Sans entrer dans

trop de détails,

il s’agit d’un mécanisme clef du commerce électronique: le

fait de stocker les

coordonnées d’un utilisateur lors d’une commande sur

Internet. Cette “invention”

n’est autre que la transposition au domaine du

commerce électronique

d’une pratique courante – ne fournit-on pas des

renseignements personnels,

qui seront stockés et réutilisés, lorsque l’on

ouvre un compte en banque

?-.

De surcroît, le

moyen technique pour mettre en oeuvre ce mécanisme avait

déjà été

“inventé” par la société Netscape. Si un tel brevet

entrait en

vigueur en France ou

en Belgique, cela permettrait à “Amazon” de soutirer de

l’argent à quasiment

n’importe quelle entreprise qui se lancerait dans le

commerce électronique,

comme “Amazon” a déjà essayé de le faire avec la

société

Barnes and Nobble aux Etats-Unis. Est-il étonnant que beaucoup

d’entreprises outre-atlantiques

doivent faire des provisions importantes

pour faire face à

l’éventualité de ce genre d’attaques commerciales ?

D’une façon similaire,

“Microsoft” a récemment breveté l’idée qu’un même

document puisse être

rendu de différentes façons sur l’écran d’un ordinateur

ou sur le papier, en

fonction d’un “style”. Par exemple, on pourrait

visualiser un même

texte comme lettre, comme article dans un livre ou de

façon agrandie

afin d’en faire des transparents pour un exposé. Ce brevet a

été obtenu

malgré le fait que cette idée est évidente, qu’elle

était déjà

très largement

utilisée avant le dépôt du brevet, et que “Microsoft”

n’en

est pas l’inventeur

! Insistons: ce brevet permettrait à “Microsoft” de

taxer presque tout fabriquant

de logiciels de bureautique. Outre le fait que

ceci renforcerait le

monopole de cette société, ce brevet est

particulièrement

menaçant pour des logiciels “libres” comme GNU/Linux. En

effet, à cause

de leur faible prix, ces logiciels sont actuellement parmi

les concurrents les

plus sérieux pour Microsoft, mais leur étroite marge

bénéficiaire

ne pourrait pas protéger leurs éditeurs contre des attaques

éventuelles.

D’ailleurs, dans une note interne, “Microsoft” a déjà désigné

le brevet comme une

des armes principales pour lutter contre les logiciels

libres, développés

en grande partie en Europe.

On peut donc s’inquiéter:

ni l’inventivité, ni la nouveauté ne sont des

critères nécessaires

à l’obtention d’un brevet; des “méthodes

intellectuelles” elles-mêmes

n’échappent pas non plus à la ?brevetabilité? à

l’Américaine.

A quand le brevet du théorème de Pythagore que l’on enseigne

à

l’école ? A quand

le brevet beaucoup plus dramatique du génome humain ?

N’oublions pas qu’il

y a des domaines où la pratique du brevet met déjà

directement en danger

la vie humaine. En effet, les prix des médicaments

contre le SIDA sont

actuellement démesurément élevés du fait qu’ils

procèdent de

brevets et non d’une concurrence saine sur les marchés. Combien

de millions d’Africains

seront ainsi sacrifié pour protéger la “propriété

intellectuelle”? De

même, les recherches sur les OGM et le clonage

n’annoncent-ils pas

la mise en coupe réglée du monde vivant?

En conclusion, nous ne

voyons aucun intérêt pour les Européens à assouplir

la Convention de Munich.

Un alignement sur les pratiques américaines, dans

ce domaine précis,

entraînerait des réglementations supplémentaires et

contre-productives pour

nos entreprises, renforcerait l’émergence de

monopoles dans l’industrie,

tout en freinant la création de petites

entreprises dynamiques

et réellement innovantes. Par ricochets, la recherche

scientifique serait

freinée à son tour, ainsi que marginalisée par rapport

au monde économique

au moment, précisément, où l’on s’emploie à

les

rapprocher. Enfin, les

conséquences sur le plan éthique sont également

difficiles à

prévoir.

La révision de

la convention de Munich approche. Les instances européennes

agiront-elles alors

dans l’intérêt de nos pays, et non en fonction du

lobbying de quelques

groupes de pression, qui tirent avantage du peu

d’intérêt

suscité auprès du grand public par des “dossiers techniques”?

Pourtant, ceux-ci engagent

à la fois l’économie, la science et les

technologies de l’avenir.

———————————————————–

Source originale: Joris

van der Hoeven

Adaptée par :

Claude Mabille – claude.mabille@linuxbe.org

Date: 08-septembre-2000

Adresses Internet importantes

pour compléter les informations de l’article:



1. Eurolinux Alliance: www.eurolinux.org



2. APRIL (Association pour la recherche et la Promotion du Libre): www.april.org



3. LinuxBe.org : www.linuxbe.org




Catégorie:
News

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