Mai 9, 2002
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Les Quinze approuvent la TVA pour les achats en ligne à l’étranger

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Ultime pierre à l’édifice, les ministres européens des finances valident le projet de directive obligeant les sociétés non européennes à s’acquitter de la TVA, lorsqu’elles fournissent des produits en ligne à un client européen.

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Source: ZDNET

Catégorie:
News

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