Déc 14, 2003
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Microsoft attaque un revendeur français de Lindows pour contrefaçon de marque

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http://linuxfr.org/2003/12/12/14836.html

Microsoft Corporation (Redmond) assigne en justice la société française Hermitage Solutions Sarl et la société américaine Lindows.com devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon de marque “eu égard notamment à la notoriété qui se trouve attachée à la marque Windows”.

Microsoft demande à ce que les sociétés Lindows.com et l’Hermitage Solutions soit condamnées à versé chacune 150.000 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale/des agissements parasitaires commis.

Il est également demandé de faire interdiction à la société Lindows.com ou à l’Hermitage Solutions d’utiliser, à quel titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit la dénomination “Lindows” et/ou toute dénomination similaire, et ce sous astreinte de 3000 € par infraction constatée.

Microsoft demande également l’exécution provisoire de la décision à intervenir, ainsi que les sociétés en question versent chacune 8000 € en application de l’article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

Pour terminer, Microsoft demande la condamnation aux entiers dépens des sociétés Lindows.com et l’Hermitage Solutions.

La société l’Hermitage Solutions dispose de 15 jours pour prendre un avocat et se faire représenter, Lindows.com dispose de 2 mois et 15 jours, ou à défaut, s’exposent à ce qu’un jugement soit rendu à leur encontre sur les seuls éléments fournis par leur adversaire.

Pour information, LindowsOs fait actuellement une offre dans le but de soutenir ce genre d’action en justice.

Pour soutenir Lindows:
http://www.choicepc.com/choicepc-france-french.php

Catégorie:
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