Juin 29, 2002
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En adoptant sa “loi internet”, l’Espagne prône un an de rétention des données

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La session plénière du Congrès des députés espagnol, principale chambre du Parlement, a voté le 27 juin une grande loi portant sur divers aspects de la société de l’information et du commerce électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la informacion y de Comercio Electronico, LSSICE), comme l’a rapporté le quotidien El Pais.

Cette loi, qui doit prendre effet avant octobre, oblige notamment les fournisseurs d’accès internet (FAI) à conserver pendant un an les données de trafic (ou de connexion) sur leur réseau. Les données ne pourront être transmises qu’aux autorités judiciaires. Deux mesures identiques à celles adoptées en France dans certains articles de la LSQ (loi sécurité quotidienne).

La LSSICE espagnole prévoit aussi la création d’une “autorité” arbitrale pour fermer des sites web sans passer par une décision de justice.

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Source: ZDNET

Catégorie:
News

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