Juin 29, 2002
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En adoptant sa « loi internet », l’Espagne prône un an de rétention des données

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La session plénière du Congrès des députés espagnol, principale chambre du Parlement, a voté le 27 juin une grande loi portant sur divers aspects de la société de l’information et du commerce électronique (Ley de Servicios de la Sociedad de la informacion y de Comercio Electronico, LSSICE), comme l’a rapporté le quotidien El Pais.

Cette loi, qui doit prendre effet avant octobre, oblige notamment les fournisseurs d’accès internet (FAI) à conserver pendant un an les données de trafic (ou de connexion) sur leur réseau. Les données ne pourront être transmises qu’aux autorités judiciaires. Deux mesures identiques à celles adoptées en France dans certains articles de la LSQ (loi sécurité quotidienne).

La LSSICE espagnole prévoit aussi la création d’une « autorité » arbitrale pour fermer des sites web sans passer par une décision de justice.

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Source: ZDNET

Catégorie:
News

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