Oct 5, 2001
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il n’y aura pas de brevets logiciels s’ils ne favorisent pas l’innovation.

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L’AFUL et l’APRIL ont été reçues le 12 septembre 2001 par des conseillers du premier ministre afin d’obtenir des clarifications concernant la position du gouvernement sur la question des brevets logiciels.

Au cours d’un entretien de 2 heures, l’AFUL et l’APRIL ont rappelé que cette question s’inscrit dans le contexte plus vaste de la protection des libertés dans une société structurée par les technologies de l’information. L’AFUL et l’APRIL ont exprimé le vif mécontentement des utilisateurs de logiciels libres et de nombreuses PME du secteur du logiciel ou des services immatériels face aux nombreuses anomalies relevées depuis un an dans le traitement du dossier de la brevetabilité des logiciels, la dernière en date étant la publicité anormale donnée par le gouvernement à l’avis de l’Académie des technologies sur les brevets logiciels.

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