Oct 8, 2002
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France: Article juridique sur la responsabilité des créateurs de forums

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Etant donné les décisions qui se succèdent et le flou qui se fait de plus en plus autour de la responsabilité des créateurs et des intervenants dans les forums sur internet, j’ai tenu à écrire ce petit texte sur le sujet…

J’espère qu’il sera déjà suffisant pour apporter des réponses juridiques claires et précises ainsi que pour montrer les voies de défenses possibles pour les internautes qui se sentent leur liberté d’expression menaçée!

Les solutions que je dégage devraient pouvoir s’appliquer aussi bien aux forums qu’aux mailing-lists ou aux autres méthodes de discussion sur internet et je pense que c’est un texte qui devrait intéresser pas mal de gens.

N’hésitez pas à réagir et à me faire part de vos critiques ou à me demander des précisions.

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Source: SoufronLinuxFr.Org

Catégorie:
News

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