Mai 25, 2005
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Les eurodéputés résistent aux brevets logiciels

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Les parlementaires européens avaient jusqu’à début mai pour remettre leurs propositions d’amendements. Résultat, plus de 200 modifications au projet de directive sur les brevets logiciels ont été proposées.

Pour rappel, la Commission européenne avait renvoyé au Parlement, pour une deuxième lecture, un texte qui supprimait les propositions des eurodéputés visant à restreindre la brevetabilité des logiciels. Sans surprise, les amendements déposés visent de nouveau à limiter les brevets logiciels.

Un vote avant l’été

Un des amendements les plus importants, déposé par Michel Rocard, rapporteur de la directive pour le Parlement, précise que, « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l’information par un programme informatique ne sont pas techniques », et donc ne sont pas brevetables. Autre point important, un amendement indique que le recours à une technique brevetée pour assurer l’interopérabilité entre deux systèmes informatiques n’est pas considéré comme une contrefaçon.

Le vote de ces amendements doit avoir lieu avant cet été : pour être adopté, chaque amendement doit être approuvé à la majorité absolue. Suivant la procédure de codécision, le nouveau texte sera examiné en Conseil des ministres européens. Dans le cas où celui-ci n’approuverait pas le texte, un comité de conciliation sera réuni pour mettre au point un projet commun.

Analyse

Le Parlement reste dans sa logique et ne s’est pas laissé impressionner par le passage en force de la Commission européenne. L’EICTA, regroupant les grands éditeurs probrevets, a émis des réserves sur ces nouvelles propositions.

Par Pierre Berlemont, Décision Informatique

http://fr.news.yahoo.com/050525/44/4fmwn.html

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