Oct 27, 2003
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Liens hypertextes : la responsabilité des auteurs est engagée

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“Le créateur d’un lien hypertexte vers des contenus illicites est-il responsable ? Oui, répond le Forum des droits sur l’Internet, mais pas autant que l’auteur même du contenu. Quant aux moteurs de recherche, ils doivent rompre les liens dès qu’ils ont connaissance du caractère illégal d’une page.”

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Source: VNUNET

Catégorie:
News

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