Nov 27, 2003
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Le brevet logiciel, pas pour demain

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Le Conseil des Quinze sur la compétitivité n’abordera pas ce jeudi, comme prévu, l’épineux problème du brevet sur le logiciel. Les Etats membres sont, en effet, encore loin de pouvoir s’accorder sur le bien-fondé d’une directive qui prévoit la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur.

Beaucoup de PME craignent le coût élevé des procédures pour l’obtention d’un brevet et les milieux du logiciel libre estiment que le droit d’auteur apporte déjà une protection suffisante.

L’industrie, en revanche, soutient activement le projet. Si l’on s’en tient à la version de la directive qui a été largement amendée en première lecture par le Parlement européen, en septembre dernier, les dommages seront considérables, notamment dans le secteur des télécoms, s’inquiète Leo Barman, porte-parole de l’Eicta, qui regroupe les grands du secteur de l’informatique et de l’électronique.

C’est la présidence irlandaise qui héritera de la patate chaude, dès janvier. Il est donc exclu que le projet retourne au Parlement, avant la prochaine législature européenne.·

ALAIN JENNOTTE

Le Soir, 27/11/03
http://www.lesoir.be/articles/a_0491FA.asp

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News

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