Juil 12, 2005
529 Vues
0 0

Le Parlement europeen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l'innovation

Ecrit par

Strasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement Européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive “brevet logiciel”, par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement Européen d’avoir prononcé un “non” clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.

Catégorie:
News

Laissez un commentaire

Menu Title