Mar 27, 2002
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Brevets logiciels : la France en désaccord avec l’Europe

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[…] « le gouvernement français rejette le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels. Sans pour autant se prononcer contre le brevet, [il] estime que la directive ne répond pas aux enjeux du secteur et relève les dissensions entre les travaux de la Commission et les études menées par les différents Etats membres. La polémique ne fait que commencer. »

Suite de l’article (VNUnet France)

Catégorie:
News

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