Sep 28, 2006
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L'Europe relance le débat sur les brevets logiciels

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Rejetée en bloc il y a tout juste un an par le Parlement européen, la question de la brevetabilité des logiciels fait son retour par la petite porte avec le projet EPLA qui sera débattu le 11 octobre.

Le brevet logiciel est une question récurrente dans les débats des institutions européennes. On croyait la polémique définitivement close après le rejet par le Parlement européen, à la quasi unanimité, le 6 juillet 2005, de la proposition de directive, mais il n’en est rien.

Cette débâcle démocratique n’a en effet visiblement pas découragé les lobbies favorables à l’instauration des brevets logiciels en Europe, également soutenue par la Commission européenne et le Conseil de l’UE.

Mais la manœuvre est cette fois plus sournoise. Elle se compose du protocole de Londres d’une part, et de l’accord sur les litiges en termes de brevets européens (EPLA : European Patent Litigation Agreement) d’autre part, alors même que l’article 52 de la convention sur les brevets européens dispose clairement que « les programmes d’ordinateurs sont exclus du champ de la brevetabilité en tant que tel ».

Le protocole de Londres, qui prévoit une baisse sensible du tarif des brevets, avance comme argument, en faveur des brevets logiciels, l’innovation et la compétitivité qu’ils apporteraient en Europe. Ce texte attend toujours d’être ratifié par Paris.

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Source: Journal du Net

Catégorie:
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