Juin 28, 2001
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Microsoft: jugement de démantelement cassé

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La cour d’appel de Washington a annoncé jeudi qu’elle cassait le jugement de démantèlement contre Microsoft et renvoyait le dossier devant un nouveau juge de première instance pour qu’il décide d’une sanction moins forte.

“Nous confirmons en partie et renversons en partie le jugement rendu par le tribunal de première instance selon lequel Microsoft a tenté de maintenir illégalement un monopole sur le marché des systèmes d’exploitation”, ont indiqué les sept juges de la Cour d’appel dans un communiqué diffusé sur le site internet de la cour.

La Cour d’appel a décidé de renvoyer le dossier devant un tribunal de première instance, mais a demandé qu’un nouveau juge soit chargé du dossier, critiquant la façon dont le juge Thomas Jackson avait géré l’affaire. (YVL)

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