Juil 5, 2003
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Libertés et droits d’auteur: le CSPLA sévère à l’égard des internautes

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Le Conseil de la propriété litteraire et artistique a choisi son camp. Chargé par le ministère de la Culture de trouver un compromis entre respect des libertés et protection des ayants droit, il prône de ficher les internautes (logs et adresses IP).

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Source: ZDNET

Catégorie:
News

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