Nov 28, 2003
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Europe’s ‘DMCA on steroids’ gets go-ahead

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Le brouillon de la directive sur la protection de la propriété intellectuelle, une mesure dont les critiques disent qu’elle pourrait être préjudiciable aux choix des consommateurs et criminaliser beaucoup d’activités, a avancé d’une étape vers une approbation finale

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