Avr 27, 2004
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Brevets logiciels: le bras de fer se poursuit entre Parlement et Conseil europée

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La directive sur la brevetabilité des logiciels devrait être examinée en deuxième lecture à l’automne, par un Parlement renouvelé. Les militants “anti-brevets” dénoncent une réécriture du texte par les gouvernements, qui remet en cause le travail des députés.

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