Fév 15, 2004
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Procès Mandrake contre Mandrake

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Mandrake va devoir se séparer de ses domaines et peut-être de ses marques.
La distribution française a perdu son procès en France contre ‘Mandrake le Magicien’, suite à une décision de justice du TGI de Paris le 12 décembre dernier.

http://linuxfr.org/2004/02/14/15442.html

En effet, on apprend, dans le document envoyé aux actionnaires cette semaine en vue du CA du 26 février à Paris, que MandrakeSoft a été condamné par le TGI de Paris à 70 000 euros de dommages et intérets, une annulation des marques françaises, un transfert des noms de domaines et une interdiction de faire usage de la marque au profit des sociétés Hearst Holdings et King Fearture Syndicate Inc.

Voilà la transcription du document (chap 1.3)

Dans le cadre du litige qui oppose la Société à Hearst Holdings et King Feature Syndicate Inc relatif à la marque « Mandrake Le Magicien », le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 12 décembre 2003 un jugement condamnant
Par ailleurs, le tribunal à prononcé l’annulation des marques françaises « Linux Mandrake », « Mandrake » et celle de la partie française de la marque internationale « Mandrake ». Il a interdit à la société MadrakeSoft de faire usage du nom Mandrake dans les trois mois de la signification du jugement et a ordonné le transfert à la société Hearts Holdings des noms de domaines de MandrakeSoft. La société a fait appel de cette décision; l’appel n’est pas suspensif pour le transfert des noms de domaine.

Je ne vois pas quoi ajouter… à ma connaissance on ne peut pas dire que MandrakeSoft cause du tort à la marque « Mandrake Le Magicien » mais Hearts défend sa marque légitiment…

Enfin rassurez-vous il y a (des | quelques) bonnes nouvelles dans ce document quand même…

Catégorie:
News

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