Mai 4, 2004
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Bruxelles veut ouvrir à la concurrence la gestion électronique des droits d'auteur

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En 2001, quarante sociétés d’auteurs dans le monde instaurent un système de « guichet unique » pour l’obtention d’une licence internationale de diffusion musicale. Un accord incompatible avec le droit de la concurrence européen, estime aujourd’hui la Commission.

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