Mai 4, 2004
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Bruxelles veut ouvrir à la concurrence la gestion électronique des droits d'auteur

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En 2001, quarante sociétés d’auteurs dans le monde instaurent un système de “guichet unique” pour l’obtention d’une licence internationale de diffusion musicale. Un accord incompatible avec le droit de la concurrence européen, estime aujourd’hui la Commission.

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