Mar 11, 2004
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Le Parlement européen adopte sans coup férir la directive sur la propriété intel

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Avec 330 voix en sa faveur, le texte peut désormais être examiné par le Conseil européen, avant le 1er mai. Les organisations de défense des libertés civiles ne sont pas parvenues à faire entendre leur voix, notamment sur le droit à la copie privé.

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