Nov 8, 2003
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Le débat sur les logiciels libres relancé à Bruxelles

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Le débat sur les logiciels libres relancé à Bruxelles

A Bruxelles, le débat sur les logiciels libres reprend au sein de l’assemblée de la Cocof (l’assemblée parlementaire francophone de Bruxelles). Deux textes sont en discussion au sein de la commission du Budget et de l’Administration: une proposition de décret défendue par le PS et une résolution soutenue par le MR.
La proposition de décret prévoit l’obligation d’utilisation des logiciels libres dans l’administration.

Celle-ci, source de frictions entre le MR et le PS, est sur la table depuis plusieurs mois. Elle était soutenue, à l’origine, tant par les libéraux que par les socialistes. Au printemps dernier, en raison de certains avis juridiques mettant en avant une possible contradiction avec, notamment, les dispositions en matière de marchés publics, un avis a été demandé au Conseil d’Etat par la présidente de l’assemblée de la Cocof, Martine Payfa (MR). Cet avis s’est avéré négatif, le Conseil d’Etat estimant que la Cocof outrepassait ses compétences et qu’elle ne pouvait légiférer en la matière.

Le MR a dès lors effectué une marche arrière et refusé d’approuver ce texte, arguant d’une possible annulation du décret par la Cour d’arbitrage. Cet épisode a fait naître une polémique dans les rangs de la majorité violette régionale, les socialistes accusant en substance les libéraux de défendre les intérêts privés de certaines firmes informatiques. Aujourd’hui, le PS continue de souhaiter un vote sur cette proposition de décret. Le PS estime en outre que l’avis – non contraignant – du Conseil d’Etat est contestable.

Pour sa part, le MR a déposé une proposition de résolution visant à favoriser les logiciels “au code source ouvert”. Selon les libéraux, l’objectif de cette alternative est de promouvoir ce type de logiciels dans les administrations publiques, tout en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat. Une résolution, en effet, n’a pas de caractère normatif. Cette proposition sera débattue pour la première fois .

Les caractéristiques principales du logiciel libre, dont le plus célèbre représentant est Linux, concernent l’accès à son code source (ses lignes de programmation), le fait qu’il ne nécessite pas de licence d’utilisation et qu’il puisse être modifié et distribué librement. Il s’oppose au logiciel propriétaire.

(l’Echo, 4/11/2003)

Catégorie:
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