Nov 30, 2004
334 Vues
0 0

Brevets logiciels : l'Europe cherche sa voie

Ecrit par

En 2002, la Commission Eupéenne fait une proposition de directive sur la brevetabilité incluant un chapitre sur le  »brevetage des inventions mises en oeuvre par ordinateur ». En septembre 2003, le Parlement ammende fortement le texte. Cependant, le 18 mai 2004, le Conseil des Ministres rouvre la porte aux brevets logiciels. Nouveau retournement de situation en novembre 2004 : la Pologne, pays entrant (mai 2004), s’abstient. Le Conseil n’a plus la majorité qualifiée… Il devrait revoir sa copie, à propos d’un sujet particulièrement complexe.

> Lire la suite : http://www.logiciellibre.net/news.php?ref=20041130

Catégorie:
News

Laissez un commentaire

Menu Title