Jan 13, 2004
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Proposition de loi concernant l'hébergement en France

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Recu d’un hébergeur Français :

Salut,
Une nouvelle loi a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l’hébergeur devra filtrer le contenu qu’il héberge à priori, c’est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l’email. Et il devra effacer le contenu qu’il jugera “pas bon”. “Pas bon” dependra plein de choses subjectives.

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