Mar 31, 2002
298 Vues
0 0

La justice néerlandaise apporte une bouffée d’oxygène à Kazaa

Ecrit par

Verdict inédit d’une cour d’appel néerlandaise qui pourrait faire jurisprudence: la société distributrice du logiciel peer-to-peer ne peut être tenue responsable de l’utilisation, éventuellement, frauduleuse qu’en font ses utilisateurs.

Url: Article complet

Source: ZDNET

Catégorie:
News

Laissez un commentaire

Menu Title