Fév 22, 2002
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Aux armes citoyens…

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La Commission européenne valide le brevet logiciel

La proposition de directive sur la brevetabilité des programmes informatiques a été rendue publique mercredi 20 février. Elle valide le brevet à la manière du système américain. Une décision catastrophique pour nombre d’entreprises et de développeurs. Si le débat sur l’intérêt du brevet logiciel est loin d’être clos, il est clair que les recommandations de la directive manquent d’objectivité.

Sources : VNUNet.fr

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News

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