Sep 23, 2003
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Compte-rendu du débat en session plénière sur les brevets logiciels

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Le compte-rendu de la lecture en session plénière de la directive sur les brevets logiciels a été rendue publique.

Un rappel survol laisse penser que la directive risque fort d’être adoptée, et que l’espoir réside plus dans l’adoption d’amendements permettant d’éviter au maximum les abus, tels que constatés outre-Atlantique (par exemple, le brevet « One-click »).

Source: Parlement Européen

Catégorie:
News

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