Oct 9, 2001
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Cour suprême ne se saisira pas de l’appel

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La Cour suprême américaine a annoncé mardi avoir refusé de se saisir de l’appel interjeté par Microsoft qui lui demandait d’annuler la procédure et le jugement de première instance reconnaissant le groupe coupable de pratiques monopolistiques.

Microsoft, le premier groupe mondial de logiciels informatiques, demandait l’annulation de la procédure en raison des déclarations faites à la presse par le juge Thomas Penfield Jackson, chargé à l’époque du cas.

Ce dossier, sur lequel le groupe et les autorités américaines s’affrontent depuis trois ans, avait été renvoyé fin juin devant un nouveau tribunal de première instance par une cour d’appel. (VAD)

Source: Belgacom Skynet – Belgabrief.

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News

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