Sep 30, 2003
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Brevets logiciels : une bonne chose pour le libre ?

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Victoire ou défaite ? Les amendements à la directive européenne sur les brevets logiciels votés par les eurodéputés sont considérés par les uns comme une réelle avancée, par les autres comme une porte ouverte à la brevetabilité à l’américaine…

« Pour être brevetables, les inventions en général et les inventions mises en œuvre par ordinateur en particulier doivent être nouvelles, impliquer une activité inventive, et être susceptibles d’application industrielle. Pour impliquer une activité inventive, les inventions mises en œuvre par ordinateur devraient, de plus, apporter une contribution technique à l’état de la technique, afin de les différencier du simple software. » Amendement 84. « En conséquence, une innovation qui n’apporte pas de contribution technique à l’état de la technique n’est pas une invention au sens du droit des brevets. » Amendements 114 et 125. « […] la simple mise en œuvre d’une méthode, par ailleurs non brevetable, sur un appareil tel qu’un ordinateur ne suffit pas, en soi, à justifier l’existence d’une contribution technique… » Amendement 85. « En outre, un algorithme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique. » Amendement 8.

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